Istanbul · Kyrenia · Londres

Fondé sur la confiance.
Uni par-delà les frontières.

Ancré à Istanbul, Terziolu & Partners assure un conseil juridique coordonné en Türkiye, à Chypre du Nord et au Royaume-Uni, pour les dossiers nationaux comme transfrontaliers.

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A classical marble colonnade: permanence, judgment and order.

Compétences

Un conseil juridique pour les dossiers complexes

Nous conseillons les entreprises, les investisseurs et la clientèle privée dans leurs différends, leurs opérations et leurs affaires internationales, en alliant discernement juridique, sens des affaires et conseil coordonné dès lors que plusieurs juridictions sont concernées.

Règlement des différends

Conseil stratégique et représentation en matière de contentieux, d'arbitrage, de mesures conservatoires, d'exécution et de différends commerciaux complexes, avec une attention constante portée aux rapports de force, à la preuve, au calendrier et au résultat économique.

Droit des sociétés et droit commercial

Conseil en matière de sociétés, de contrats, de gouvernance, d'opérations et de besoins juridiques récurrents des entreprises nationales et internationales.

Commerce et investissement internationaux

Accompagnement juridique des investissements, de l'implantation sur les marchés, du commerce international et des dossiers exigeant une coordination entre plusieurs juridictions.

Immobilier et clientèle privée

Conseil en matière d'opérations immobilières, d'investissements, de structures de détention, de transmission de patrimoine et d'affaires juridiques des personnes et des familles.

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Notre présence

Connaissance locale, approche coordonnée

Aucune de nos juridictions ne ressemble à une autre, et nous ne prétendons pas le contraire. Chaque dossier est piloté depuis le lieu qui lui convient le mieux, par des avocats qui connaissent ce système de l'intérieur, avec l'implication d'un associé à chaque étape et le concours d'avocats locaux de confiance, sollicités là où ils apportent une réelle valeur, de sorte que la connaissance locale et une ligne de responsabilité unique et coordonnée se renforcent mutuellement plutôt que de s'opposer.

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Publications

Éclairages et actualités juridiques

Une analyse mesurée des questions juridiques et commerciales qui structurent le travail transfrontalier au sein de nos juridictions.

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Règlement des différends

Procédures parallèles entre Istanbul et Londres : anti-suit injunctions, litispendance et course au prétoire

Lorsqu'un litige entre la Turquie et le Royaume-Uni est porté devant les juridictions des deux pays, aucune n'est tenue de s'effacer. Les juridictions turques ne traitent pas une instance pendante en Angleterre comme une litispendance, tandis que les juridictions anglaises peuvent ordonner à une partie de mettre fin à une procédure turque engagée en violation d'une clause d'arbitrage ou d'une clause attributive de juridiction à Londres. L'issue dépend le plus souvent de la clause, du lieu où chaque partie peut être atteinte et de ce qui est fait au cours des premières semaines.

27 octobre 202633 min de lecture

Droit des sociétés et droit commercial

Dette de droit anglais et restructurations turques : concordat, restructuring plan et règle de Gibbs

Un concordat turc homologué lie les créanciers en Turquie, mais selon la règle de Gibbs il n'éteint pas une dette régie par le droit anglais. Pour les sociétés turques dont les prêts, obligations ou garanties relèvent du droit anglais, une restructuration qui tient dans les deux pays exige le plus souvent, à côté de la procédure turque, un mécanisme de droit anglais et la preuve que chaque décision sera reconnue là où se trouvent les actifs.

23 octobre 202634 min de lecture

Immobilier et clientèle privée

Immobilier à Chypre du Nord pour les acheteurs étrangers après le décret-loi 119/2026 : plafonds, délais et droits

Le 6 octobre 2026, le décret-loi 119/2026 a remplacé les règles applicables depuis août aux acquisitions des étrangers à Chypre du Nord et a fait repartir tous les délais transitoires. Les contrats signés avant la réforme de 2024 doivent désormais être enregistrés avant le 6 avril 2027, et un nouveau contrat qui n'est pas enregistré dans le mois est nul.

20 octobre 202632 min de lecture

Règlement des différends

Clauses d'arbitrage dans les contrats entre la Turquie et le Royaume-Uni : Istanbul ou Londres après l'Arbitration Act 2025

Depuis le 1er août 2025, le droit anglais applique une nouvelle règle légale pour déterminer la loi régissant la convention d'arbitrage. Dans les contrats entre la Turquie et le Royaume-Uni, le siège, l'institution, la loi de la clause et la voie d'exécution contre des actifs situés en Turquie doivent désormais être arrêtés ensemble, dès la rédaction.

16 octobre 202637 min de lecture

Droit maritime

Connaissements électroniques dans le commerce entre la Turquie et le Royaume-Uni : possession, contrôle et livraison indue

Le droit anglais permet désormais aux connaissements électroniques qui remplissent les conditions légales d'assurer des fonctions juridiques qui dépendaient traditionnellement de la possession du papier. Dans le commerce entre la Turquie et le Royaume-Uni, le contrat de transport, le document électronique, les droits réels sur la cargaison, l'obligation de livraison, le montage de financement et la couverture P&I peuvent toutefois relever de régimes juridiques différents.

12 octobre 202629 min de lecture

Assurances

Litiges de réassurance entre la Turquie et Londres : loi applicable, agrégation et limites du follow the settlements

Un sinistre survenu en Turquie peut être assuré par une police soumise au droit turc et réassuré sur le marché de Londres sous droit anglais. Lorsque la perte atteint la réassurance, les questions décisives peuvent tenir à la loi applicable, au pouvoir de transiger, à l'agrégation, à l'allocation et à l'arbitrage, plus qu'à l'événement assuré lui-même.

9 octobre 202623 min de lecture

Droit maritime

La Convention SNPD (HNS) de 2010 et la Türkiye : responsabilité, assurance et indemnisation des sinistres impliquant des cargaisons dangereuses

La Convention SNPD de 2010 (dite Convention HNS) entrera en vigueur le 29 novembre 2027 et instaurera un nouveau régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les substances nocives et potentiellement dangereuses transportées par mer. La Türkiye est déjà État contractant. Cette analyse examine ce que le régime signifiera pour les armateurs, assureurs, réceptionnaires de cargaison, importateurs, terminaux et demandeurs liés au commerce maritime turc.

6 octobre 202626 min de lecture

Règlement des différends

Le concordat en Türkiye : guide du créancier sur les sûretés, le vote et le recouvrement

Un concordat turc n'éteint pas les droits des créanciers, mais il modifie profondément la manière de les exercer. Ce mémo examine la procédure, du sursis provisoire jusqu'à l'homologation, en s'attachant particulièrement aux poursuites, aux sûretés, aux contrats en cours, à la production des créances, au vote des créanciers, aux cautionnements, au financement postérieur au sursis et aux recours lorsque le plan homologué n'est pas exécuté.

2 octobre 202626 min de lecture

Immobilier et clientèle privée

Les baux commerciaux en Türkiye : loyer, renouvellement, cession et sortie

Les baux commerciaux en Türkiye s'inscrivent dans un cadre légal qui peut primer sur des stipulations contractuelles soigneusement négociées. Ce mémo examine les baux de locaux professionnels couverts, de la révision du loyer, du renouvellement et des restrictions en devises à la cession, aux travaux d'aménagement, à l'acquisition de l'immeuble, au départ anticipé, à la résiliation et au règlement des litiges.

29 septembre 202626 min de lecture

Conformité réglementaire

Le contrôle des concentrations en Türkiye : contrôle, notification, opérations technologiques et risque de réalisation

Le contrôle turc des concentrations dépend de bien plus que la valeur de l'opération ou le pourcentage de participation. L'opération doit d'abord constituer un changement durable de contrôle ; ensuite, le chiffre d'affaires, les règles propres au secteur technologique, les entreprises communes, les effets transfrontaliers et les modalités de réalisation déterminent si l'autorisation du Conseil de la concurrence est requise. Ce mémo examine le régime de 2026, de la structuration de l'opération jusqu'à l'autorisation et à la réalisation.

25 septembre 202630 min de lecture

Conformité réglementaire

Responsabilité du fait des produits et sécurité des produits en Türkiye : de la mise sur le marché au rappel et aux réclamations

Un incident grave lié à un produit peut mettre en jeu, en même temps, la conformité réglementaire, les mesures correctives, la responsabilité indemnitaire et les droits des consommateurs. Ce mémo examine le cadre turc de la sécurité des produits, de la mise sur le marché à la traçabilité, au rappel et aux réclamations de tiers, en insistant sur les fabricants, les importateurs, les distributeurs et la vente en ligne.

22 septembre 202624 min de lecture

Règlement des différends

Litiges entre associés en Türkiye : protection des minoritaires, blocage et sortie

Les litiges entre associés commencent souvent par une perte d'information ou de contrôle et finissent en litiges sur la gouvernance, l'évaluation et la sortie. Ce mémo examine les principaux recours du droit turc des sociétés : droits d'information, contrôle spécial, contestation des décisions sociales, protection des minoritaires, blocage, dissolution pour justes motifs et sortie judiciaire.

18 septembre 202626 min de lecture

Droit du travail

Rupture du contrat de travail en Türkiye : réintégration, indemnités et un licenciement défendable

La décision de rompre un contrat de travail en Türkiye peut relever de plusieurs régimes juridiques distincts. Ce mémo examine la protection de l'emploi, le motif valable et le juste motif, les licenciements pour insuffisance de performance et pour comportement, la réorganisation, le licenciement collectif, la rupture amiable, l'indemnité d'ancienneté et la réintégration, en insistant sur les preuves qu'un employeur devrait détenir avant de mettre en œuvre le licenciement.

15 septembre 202629 min de lecture

Immobilier et clientèle privée

Titres de propriété à Chypre du Nord : ce que signifient réellement les titres turc, d'échange et d'attribution

Le titre turc, le titre d'échange ou Eşdeğer et le titre d'attribution ou Tahsis sont les trois expressions les plus utilisées sur le marché immobilier de Chypre du Nord. Elles décrivent la manière dont le titre actuel est né. Elles ne constituent pas trois degrés légaux de qualité juridique et ne remplacent pas l'examen du registre. Cette note examine le cadre interne issu de l'article 159 et de la loi n° 41/1977, la Commission des biens immobiliers, la jurisprudence européenne, le régime d'acquisition par les étrangers et l'audit qu'un acheteur doit mener avant de se fier à un koçan.

11 septembre 202622 min de lecture

Droit maritime

Saisie conservatoire des navires, privilèges maritimes et sûretés en Turquie : garantir une créance maritime avant le départ du navire

Un créancier maritime peut avoir gain de cause sur chaque point de fond et ne rien recouvrer si le navire a déjà appareillé. La saisie conservatoire du navire est la sûreté spécialisée qui préserve la valeur pratique d'une créance maritime tant qu'un actif saisissable demeure à portée. Cette note explique les créances et privilèges maritimes, le navire susceptible d'être saisi, les questions de navire jumeau et de navire lié, la sûreté exigée du requérant, la mainlevée contre garantie P&I, le risque de saisie abusive, le rang et l'exécution transfrontalière en droit turc.

8 septembre 202626 min de lecture

Conformité réglementaire

Marchés publics, recours en matière d'appel d'offres et stratégie d'exclusion des soumissions : la bataille juridique avant la signature du contrat

Un marché public est souvent perdu avant même que quiconque ne lise le prix. Un certificat expiré, une garantie défectueuse, un document de groupement peu clair, une objection tardive ou un motif d'exclusion mal compris peuvent écarter de la procédure un soumissionnaire pourtant capable. La commande publique n'est pas une vente ordinaire : c'est une procédure juridique aux conséquences commerciales. Cette note explique comment les entreprises de travaux, les fournisseurs, les investisseurs et les soumissionnaires internationaux doivent traiter le dossier d'appel d'offres comme un élément de preuve et livrer la bataille de la mise en concurrence avant que le contrat n'existe, en Türkiye et au Royaume-Uni.

4 septembre 202621 min de lecture

Règlement des différends

Négligence professionnelle, responsabilité du conseil et assurance de responsabilité civile professionnelle : quand le conseil devient le litige

La négligence professionnelle ne se résume pas à la plainte d'un conseil qui aurait mal tourné. Il s'agit d'un examen rigoureux de ce que le professionnel s'est vu confier, du risque dont il a assumé la responsabilité, de ce qui a été dit, de ce qui a été omis, de ce que le client a fait en s'y fiant, et de la question de savoir si le préjudice qui a suivi est juridiquement réparable. Un mauvais résultat n'est pas toujours une faute, une erreur n'est pas toujours une cause, et une police de responsabilité civile professionnelle n'est pas toujours un chèque. Cette note explique comment les entreprises, les professionnels et les assureurs devraient aborder les litiges de responsabilité du conseil avant que le dossier ne devienne une réclamation.

1 septembre 202617 min de lecture

Droit du travail

Permis de travail, parrainage par l'employeur et mobilité transfrontalière : le statut juridique derrière la croissance internationale

Les entreprises internationales déplacent souvent les personnes avant de déplacer la structure juridique. Un fondateur arrive par avion pour ouvrir le bureau. Un actionnaire étranger commence à encadrer le personnel. Un administrateur signe des contrats localement. Un salarié du groupe se rend sur place pour des réunions et s'intègre peu à peu à l'exploitation. En matière d'emploi transfrontalier, le rôle commercial, le titre au sein de la société, le circuit de paie et le droit légal de travailler doivent raconter la même histoire. Ce dossier explique comment les employeurs, les fondateurs, les investisseurs étrangers et les groupes internationaux doivent envisager l'autorisation de travail, le parrainage et le risque de mobilité en Türkiye et au Royaume-Uni avant que l'entreprise ne s'engage.

28 août 202620 min de lecture

Commerce et investissement internationaux

Crédits documentaires, garanties à première demande et litiges de financement du commerce : quand ce sont les documents qui commandent l'argent

En financement du commerce, la banque ne paie généralement pas le récit. Elle paie les documents. Les crédits documentaires, les garanties à première demande, les crédits stand-by et les cautionnements de bonne exécution peuvent rendre le commerce international plus rapide et plus finançable, mais ils peuvent aussi transformer une petite erreur documentaire en non-paiement, un appel de garantie agressif en perte de trésorerie immédiate, ou une divergence d'expédition en un véritable litige commercial. Ce dossier explique comment les exportateurs, les importateurs, les entrepreneurs, les banques et les assureurs devraient appréhender ces instruments avant que l'argent ne circule.

25 août 202630 min de lecture

Propriété intellectuelle, médias et technologies

Franchise, licence et expansion de marque en Türkiye : quand la croissance devient un risque de contrôle

La franchise n'est pas seulement un moyen de croître plus vite. C'est la décision de laisser une autre entreprise opérer sous votre nom, utiliser votre système, s'adresser à vos clients et créer des conséquences juridiques que le marché continuera de vous imputer. Cette note explique comment les marques, les fondateurs, les investisseurs et les entreprises internationales devraient envisager les contrats de franchise, la concession de licences, le contrôle opérationnel, les redevances, le risque concurrentiel, la résiliation et la protection de la marque en Türkiye et sur les marchés transfrontaliers.

21 août 202630 min de lecture

Droit des sociétés et droit commercial

Garanties, indemnités et lettres de divulgation dans les fusions-acquisitions transfrontalières : là où l'opération répartit réellement le risque

La diligence raisonnable identifie le risque. Le contrat de cession d'actions décide qui devra vivre avec. Dans les fusions-acquisitions transfrontalières, les garanties, les indemnités, les lettres de divulgation, les clauses de limitation, l'entiercement (escrow) et l'assurance garanties et indemnités (W&I) ne sont pas des clauses de style. Ils constituent la mécanique juridique par laquelle l'incertitude devient prix, responsabilité ou levier de négociation. Cette note explique comment les acquéreurs, les cédants, les fondateurs et les investisseurs devraient envisager la répartition du risque avant, pendant et après la signature.

18 août 202628 min de lecture

Droit des sociétés et droit commercial

Devoirs des administrateurs, assurance D&O et stratégie de crise du conseil : quand la responsabilité limitée cesse de paraître limitée

La responsabilité limitée protège les sociétés. Elle ne rend pas les administrateurs invisibles. Lorsqu'une entreprise entre en crise, des décisions qui semblaient jadis relever du commercial peuvent ensuite être examinées sous l'angle des devoirs, des conflits d'intérêts, de la poursuite abusive de l'activité, des déclarations d'assurance ou de la preuve. Cette note explique comment les administrateurs, les fondateurs, les investisseurs et les entreprises familiales devraient appréhender la responsabilité du conseil, l'assurance D&O et la stratégie de crise avant que la pression ne devienne personnelle.

14 août 202621 min de lecture

Coordination juridique transfrontalière

Coordination juridique transfrontalière : pourquoi les affaires internationales échouent lorsque personne n'a la maîtrise de l'ensemble

Les affaires juridiques internationales échouent rarement parce qu'un avocat ignore une règle de droit. Elles échouent parce que personne n'a la maîtrise de l'ensemble. La coordination juridique transfrontalière ne consiste pas à faire suivre des courriels entre avocats ; c'est la discipline consistant à faire fonctionner plusieurs systèmes juridiques autour d'un seul objectif du client.

11 août 202616 min de lecture

Règlement des différends

Fraude transfrontalière, traçage et gel des avoirs : une stratégie pour récupérer la valeur avant sa disparition

En matière de fraude transfrontalière, la première question n'est souvent pas de savoir où intenter l'action, mais où l'argent est passé. Les fonds circulent à travers des comptes, des juridictions, des structures et des actifs de substitution avant même que le demandeur n'ait constitué son dossier ; la réponse juridique doit donc protéger les preuves, tracer les avoirs, créer une pression et préserver les possibilités de récupération avant que la valeur ne devienne inaccessible.

7 août 202616 min de lecture

Conformité réglementaire

Enquêtes réglementaires et préparation aux perquisitions en Türkiye : guide juridique pour les entreprises

La pression réglementaire ne se gère pas seulement au moment où une enquête formelle s'ouvre. Les entreprises devraient être prêtes à faire face aux demandes d'informations, aux inspections sur site, aux notifications de violation de données, aux enquêtes sectorielles, aux enquêtes internes, à la conservation des documents, à la réponse aux perquisitions, au reporting au conseil d'administration et à la stratégie face aux poursuites, avant même l'arrivée d'un régulateur.

4 août 202633 min de lecture

Propriété intellectuelle, médias et technologies

Protection des marques, de la marque commerciale et des noms de domaine en Türkiye : guide juridique pour les entreprises internationales

Une marque n'est pas protégée du seul fait qu'elle est utilisée dans les affaires. Les entreprises qui s'implantent en Türkiye ou se développent à l'international devraient protéger leurs marques, leurs noms de domaine, leurs identifiants de réseaux sociaux, leurs droits de licence, l'usage par les distributeurs, les supports de franchise et leurs actifs numériques avant qu'un concurrent, un ancien partenaire ou un déposant de mauvaise foi ne crée un risque évitable.

31 juillet 202633 min de lecture

Commerce et investissement internationaux

Contrats d'agence commerciale et de distribution en Türkiye : guide juridique pour les entreprises internationales

Les contrats d'agence commerciale et de distribution constituent souvent la première structure juridique qui sous-tend l'entrée sur le marché turc. Les fournisseurs étrangers, les fabricants turcs, les marques, les distributeurs et les agents doivent traiter l'exclusivité, le territoire, les commissions, les objectifs, la résiliation, l'indemnité de clientèle, la concurrence, la propriété intellectuelle, le risque de paiement et le règlement des différends avant que la confiance commerciale ne se transforme en exposition juridique.

28 juillet 202634 min de lecture

Commerce et investissement internationaux

Entrée sur les marchés Türkiye–Royaume-Uni et structuration transfrontalière des activités : guide juridique pour les entreprises et les investisseurs

L'expansion au Royaume-Uni ne devrait pas commencer par la constitution d'une société. Pour les entreprises, fondateurs, investisseurs et entreprises familiales turcs, l'entrée sur le marché exige une planification coordonnée autour de la structure, de la propriété, des contrats, de la fiscalité, des relations bancaires, de l'emploi, de l'immigration, des données, de la propriété intellectuelle, de la gouvernance et des différends, ainsi qu'un lien juridique clair entre l'entreprise turque et l'entité britannique.

24 juillet 202625 min de lecture

Propriété intellectuelle, médias et technologies

Secrets d'affaires et confidentialité de l'entreprise en Türkiye : guide juridique pour les sociétés, les fondateurs et les investisseurs

Les secrets d'affaires constituent souvent la valeur cachée d'une entreprise : savoir-faire, fichiers clients, tarifs, stratégie, données, logiciels et relations commerciales. Ils sont protégés non pas par l'enregistrement mais par la discipline : identification, contrôle des accès, accords de confidentialité, systèmes sécurisés et preuves, mis en place avant qu'une fuite, un départ, un litige ou une opération ne les expose.

21 juillet 202628 min de lecture

Droit des sociétés et droit commercial

Pactes d'actionnaires dans les entreprises familiales et dirigées par leur fondateur : guide juridique pour la Türkiye

Un pacte d'actionnaires est un instrument de contrôle, de transmission, de sortie et de prévention des différends, et non une simple formalité sociétaire. Dans les entreprises familiales et dirigées par leur fondateur en Türkiye, des règles claires en matière de gestion, de cession, de blocage, de droits des minoritaires, d'évaluation et de sortie peuvent faire la différence entre la continuité et le conflit.

17 juillet 202625 min de lecture

Droit des sociétés et droit commercial

L'emploi des cadres dirigeants en Türkiye : guide juridique pour les employeurs, les fondateurs et les investisseurs

L'emploi d'un cadre dirigeant n'est pas un emploi ordinaire. Les entreprises qui recrutent, incitent ou licencient des directeurs généraux, des directeurs pays et des cadres supérieurs en Türkiye devraient maîtriser les questions de pouvoirs, de rémunération, de confidentialité, de clauses restrictives, de permis de travail, de licenciement, d'indemnités, de gouvernance et de risque contentieux avant que la relation ne devienne sensible.

14 juillet 202627 min de lecture

Conformité réglementaire

Sanctions, bénéficiaire effectif et paiements transfrontaliers : guide du risque juridique pour les entreprises internationales

Une opération internationale ne s'apprécie plus seulement au regard du contrat, du prix et de la livraison. Les entreprises, les investisseurs et les entreprises familiales doivent comprendre leur exposition aux sanctions, le bénéficiaire effectif, les circuits de paiement transfrontaliers, les contrôles bancaires, les contreparties à haut risque, le financement du commerce, le risque maritime et la protection contractuelle avant tout mouvement de fonds ou toute livraison de marchandises.

10 juillet 202629 min de lecture

Droit des sociétés et droit commercial

Audit juridique de préparation à la sortie : préparer une société à l'investissement, à la vente ou à la transmission

Une société n'est pas prête pour l'investissement, la vente ou la transmission du simple fait qu'elle est rentable. Les acquéreurs, les investisseurs et les propriétaires de la génération suivante examinent les registres sociaux, les contrats, les litiges, les salariés, la propriété intellectuelle, les données, la fiscalité, l'immobilier, les licences, la dépendance au fondateur et la gouvernance. La préparation à la sortie commence avant que l'acquéreur ne pose ses questions.

7 juillet 202629 min de lecture

Conformité réglementaire

Gouvernance du risque numérique pour les dirigeants et les conseils d'administration : IA, cybersécurité, données et contrats technologiques

La transformation numérique crée un risque juridique au niveau du conseil d'administration. Les dirigeants et les conseils devraient traiter l'IA, la cybersécurité, la protection des données, les fournisseurs de technologies, les systèmes cloud et les contrats numériques comme des enjeux de gouvernance, et non comme des projets informatiques isolés.

3 juillet 202629 min de lecture

Règlement des différends

Le financement par les tiers dans l'arbitrage international : guide juridique stratégique pour demandeurs, investisseurs et entreprises

Le financement par les tiers peut transformer l'économie de l'arbitrage international. Pour les demandeurs, les investisseurs et les entreprises, il peut permettre de faire valoir des demandes fondées, de préserver la trésorerie et de transférer le risque, tout en soulevant des questions de divulgation, de conflits, de contrôle, de secret professionnel, de garantie pour frais, de stratégie de règlement amiable, d'éthique et d'exécution.

30 juin 202630 min de lecture

Règlement des différends

Résolution des litiges en ligne et arbitrage numérique : guide juridique des litiges commerciaux transfrontaliers

La résolution des litiges en ligne et l'arbitrage numérique transforment la gestion des litiges commerciaux. Audiences virtuelles, preuve numérique, examen assisté par l'IA, médiation en ligne, cybersécurité, confidentialité et équité procédurale font désormais partie de la stratégie contentieuse transfrontalière moderne.

26 juin 202627 min de lecture

Commerce et investissement internationaux

L'audit juridique dans les opérations transfrontalières : guide Türkiye et Chypre du Nord

L'audit juridique n'est pas un simple exercice de cases à cocher. Dans les opérations transfrontalières impliquant la Türkiye et Chypre du Nord, il constitue une démarche stratégique visant à identifier les questions de propriété, de pouvoir, de passif, d'exposition réglementaire, de risque contractuel, de contentieux, d'emploi, de données, d'immobilier et d'exécution avant tout engagement de capitaux.

23 juin 202628 min de lecture

Conformité réglementaire

Droit de la cybersécurité et réponse aux incidents : guide juridique pour les entreprises en Türkiye et sur les marchés transfrontaliers

La cybersécurité n'est plus une simple question technique. Les entreprises doivent gérer le cyber-risque au moyen d'une gouvernance juridique, d'une conformité en matière de protection des données, d'un contrôle des prestataires, d'une planification de la réponse aux incidents, d'une supervision par le conseil d'administration, d'une protection contractuelle, d'une assurance et d'une vigilance réglementaire transfrontalière.

19 juin 202627 min de lecture

Conformité réglementaire

Droit et gouvernance de l'intelligence artificielle : guide juridique pour les entreprises en Türkiye et sur les marchés transfrontaliers

L'intelligence artificielle n'est plus seulement une question technologique. Les entreprises qui développent, achètent ou déploient des systèmes d'IA doivent prendre en compte la protection des données, les contrats, la propriété intellectuelle, la responsabilité, le droit du travail, la protection des consommateurs, la cybersécurité, la gouvernance, la conformité transfrontalière et le risque contentieux avant que l'IA ne s'intègre aux opérations de l'entreprise.

16 juin 202630 min de lecture

Droit des sociétés et droit commercial

Contrats avec les fournisseurs d'IA et achats d'IA en entreprise : guide juridique à l'intention des sociétés

L'achat d'IA n'est pas un achat de logiciel ordinaire. Les sociétés qui adoptent des outils d'IA devraient examiner les conditions des fournisseurs, l'usage des données, la confidentialité, la titularité de la propriété intellectuelle, la supervision humaine, la responsabilité, les droits d'audit, la sécurité, l'exposition réglementaire et la stratégie de sortie avant que l'IA ne s'intègre durablement dans leurs opérations.

12 juin 202628 min de lecture

Règlement des différends

Litiges liés à l'IA et clauses d'arbitrage : guide juridique pour les contrats technologiques

Les contrats d'IA n'exigent pas seulement des clauses de conformité ; ils exigent une véritable architecture du contentieux. Les entreprises qui développent, acquièrent ou investissent dans des systèmes d'IA devraient décider de la manière dont les différends portant sur les données, les résultats produits, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la performance et la responsabilité seront tranchés avant que le système ne devienne critique pour l'activité.

9 juin 202636 min de lecture

Droit maritime

Litiges maritimes et de transport maritime en Türkiye : guide juridique des réclamations relatives à la cargaison, à la charte-partie et au navire

Les litiges maritimes exigent rapidité, rigueur probatoire et une compréhension claire de la réalité commerciale. En Türkiye, les réclamations relatives à la cargaison, les litiges de charte-partie, la saisie conservatoire de navire, les surestaries, l'assurance maritime et les questions portuaires doivent être gérés avec précision juridique autant qu'avec connaissance du secteur.

5 juin 202624 min de lecture

Conformité réglementaire

Conformité à la KVKK en Türkiye : guide juridique pour les entreprises et les investisseurs étrangers

En Türkiye, la conformité en matière de données personnelles n'est plus un simple exercice documentaire. Les entreprises doivent comprendre quelles données elles collectent, pourquoi elles les traitent, où elles les transfèrent, comment elles les sécurisent et comment elles réagissent lorsqu'un incident survient.

2 juin 202624 min de lecture

Immobilier et clientèle privée

Succession et planification patrimoniale à Chypre du Nord : guide juridique pour les propriétaires étrangers

Les propriétaires étrangers à Chypre du Nord se concentrent souvent sur l'achat, le titre de propriété et l'enregistrement, mais la planification successorale est tout aussi importante. Testaments, homologation, succession familiale, biens à l'étranger, héritiers transfrontaliers et structures de détention doivent être envisagés avant qu'un litige ou un retard ne survienne.

29 mai 202629 min de lecture

Droit des sociétés et droit commercial

La transmission de l'entreprise familiale en Türkiye : structuration juridique, gouvernance et planification successorale

Les entreprises familiales échouent rarement à cause d'un seul document juridique. Elles deviennent généralement vulnérables lorsque la propriété, la direction, la succession, les droits de vote, les attentes familiales et la stratégie commerciale demeurent en suspens. Ce guide explique comment les sociétés familiales en Türkiye peuvent structurer la succession, la gouvernance et la prévention des différends avant que le conflit ne survienne.

26 mai 202629 min de lecture

Commerce et investissement internationaux

Faire des affaires à Chypre du Nord : guide juridique pour les investisseurs et entrepreneurs étrangers

Chypre du Nord offre des opportunités aux investisseurs étrangers, aux entrepreneurs et aux entreprises familiales dans le tourisme, l'immobilier, l'enseignement, les services, le commerce et les affaires transfrontalières. Un investissement réussi exige toutefois une structuration juridique rigoureuse, une planification sociétaire, une discipline contractuelle, une préparation bancaire, un examen réglementaire et une prévention des différends.

22 mai 202628 min de lecture

Règlement des différends

Litiges de construction et d'infrastructure en Türkiye : guide juridique pour maîtres d'ouvrage, entrepreneurs et investisseurs

Les projets de construction et d'infrastructure en Türkiye exigent une gestion juridique rigoureuse, de la négociation du contrat jusqu'à l'achèvement. Les questions de retard, de paiement, de modifications, de malfaçons, de résiliation, de garanties et d'arbitrage doivent être traitées avant que le projet ne se transforme en litige.

19 mai 202624 min de lecture

Immobilier et clientèle privée

Acheter un bien immobilier à Chypre du Nord : guide juridique pour les acheteurs étrangers

Acheter un bien immobilier à Chypre du Nord peut offrir des perspectives de cadre de vie et d'investissement, mais les acheteurs étrangers devraient aborder le processus avec une diligence raisonnable juridique attentive. Ce guide expose les principales questions juridiques touchant au titre de propriété, aux contrats, aux autorisations, aux paiements, à la fiscalité, à la succession et au risque de litige.

15 mai 202621 min de lecture

Assurances

Litiges d'assurance : sinistres, indemnisation et arbitrage

Les litiges d'assurance ne se règlent pas par la seule lecture de la police. La nature du sinistre, l'étendue de la garantie, les exclusions, le rapport de l'expert en sinistres, les preuves à l'appui, la perspective d'une subrogation et le choix entre l'arbitrage et le contentieux doivent tous être appréciés ensemble.

12 mai 202620 min de lecture

Règlement des différends

Exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales en Türkiye

Les jugements rendus par des juridictions étrangères et les sentences arbitrales ne sont pas exécutoires de plein droit en Türkiye. Les créanciers, les investisseurs et les entreprises internationales devraient comprendre le processus de reconnaissance et d'exécution avant d'engager une procédure à l'étranger ou de rechercher un recouvrement sur des actifs situés en Türkiye.

8 mai 202617 min de lecture

Commerce et investissement internationaux

Faire des affaires en Türkiye : principales considérations juridiques pour les investisseurs étrangers

La Türkiye offre des opportunités considérables aux entreprises internationales, mais une entrée réussie sur le marché suppose une planification rigoureuse en matière de structure sociétaire, de contrats, de réglementation, d'emploi, de protection des données et de règlement des différends. Ce guide expose les principales considérations juridiques à l'attention des investisseurs étrangers.

5 mai 202621 min de lecture

Commerce et investissement internationaux

Choisir un cabinet d'avocats international : ce qui compte vraiment

Le travail juridique transfrontalier ne se résout pas par la seule connaissance du droit d'un unique pays. Pour les affaires commerciales, d'investissement et privées reliant Istanbul, Chypre du Nord et Londres, le bon cabinet se distingue par une connaissance locale associée à une perspective internationale, un réseau fiable et la rigueur d'un travail inscrit dans la durée.

1 mai 202615 min de lecture

Commerce et investissement internationaux

Création de société en Türkiye pour les investisseurs étrangers : ce qu'il faut savoir en priorité

Un investisseur étranger peut détenir intégralement une société turque et la constituer sans s'installer sur place, mais la structure, la situation fiscale et les obligations de conformité méritent une réflexion approfondie avant la constitution, et non après.

28 avril 20264 min de lecture

Immobilier et clientèle privée

Hôtels, appart-hôtels et hébergement de courte durée : le risque juridique derrière l'expérience client

Une chambre n'est jamais juridiquement neutre dès lors qu'un client payant y dort. Un même appartement peut être une résidence privée, une location de longue durée, un appart-hôtel, une location de courte durée, une unité d'appart-hôtel ou un hébergement hôtelier selon la façon dont il est utilisé, commercialisé, géré et occupé, et chaque modèle emporte un risque juridique différent. L'erreur consiste à traiter l'hôtellerie comme un revenu immobilier assorti de plus belles photographies. L'hébergement est une activité réglementée, tournée vers le client : licences, sécurité incendie, assurance, règles des plateformes, autorisations de l'immeuble, données, personnel, troubles de voisinage et contrats de gestion se tiennent tous derrière l'expérience client. Cette note cartographie ce risque pour les propriétaires, les exploitants et les investisseurs en Türkiye et au Royaume-Uni.

24 avril 202624 min de lecture

Assurances

Subrogation et recours de l'assureur en Turquie : préserver la créance derrière l'indemnité

Le paiement d'une indemnité d'assurance peut transférer à l'assureur une créance existante contre un tiers, mais il ne l'améliore pas. Un assureur peut régler une demande parfaitement valable au titre de la police et voir néanmoins son recours limité par un plafond de responsabilité, une prescription acquise, une convention d'arbitrage, l'absence de preuves ou une renonciation déjà consentie par l'assuré. Cette note examine la subrogation légale prévue aux articles 1472 et 1481 du Code de commerce turc, la préservation des droits de recours pendant l'instruction du sinistre, la prescription et la compétence, l'indemnisation partielle, la répartition contractuelle des risques, les sinistres impliquant plusieurs parties et l'exécution transfrontalière.

21 avril 202624 min de lecture

Fondé sur la confiance. Uni par-delà les frontières.

Un conseil juridique pour les dossiers complexes

Règlement des différends

Droit des sociétés et droit commercial

Commerce et investissement internationaux

Immobilier et clientèle privée

Connaissance locale, approche coordonnée

Istanbul

Kyrenia

Londres

Éclairages et actualités juridiques

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