Commerce et investissement internationaux
Investissement entrant et sortant, implantation sur le marché, constitution de sociétés et commerce international, avec coordination des avocats lorsque plus d'une juridiction est en jeu.

Périmètre d'intervention
Nous intervenons pour des investisseurs étrangers s'implantant en Türkiye ainsi que pour des entreprises et des particuliers turcs investissant à l'étranger, notamment à Chypre du Nord et au Royaume-Uni. Notre rôle est de veiller à ce que la structure juridique d'un investissement reflète sa finalité commerciale, à ce que les autorisations requises soient identifiées avant tout engagement et à ce que les différents éléments s'articulent d'une frontière à l'autre.
Les opérations transfrontalières échouent le plus souvent non pas sur l'accord principal mais sur le détail : une licence sectorielle négligée, une situation fiscale qui fonctionne dans un pays et non dans un autre, un contrat rédigé au regard de la mauvaise loi. Nous prêtons attention à ces questions de bonne heure, tant qu'elles peuvent encore se résoudre par la structuration et la négociation.
À Chypre du Nord en particulier, nous conseillons les investisseurs étrangers sur le choix du véhicule approprié, qu'il s'agisse d'une société locale, d'une international business company (IBC), d'une entité de zone franche ou d'une structure de holding offshore, ainsi que sur les licences, les permis et la substance économique qu'exige chaque option.
Dossiers types
- Implantation sur le marché et structuration de l'investissement
- Constitution de sociétés pour les investisseurs étrangers en Türkiye
- Acquisitions et coentreprises transfrontalières
- Commerce international et accords de distribution
- Analyse des investissements étrangers et de la réglementation
- Investissement sortant de la Türkiye vers Chypre du Nord et le Royaume-Uni
- Coordination des avocats entre juridictions
- Constitution de sociétés à Chypre du Nord, international business companies et zones franches
Comment nous intervenons
Nous réunissons les avocats et les spécialistes que chaque dossier exige et maintenons un point de responsabilité unique pour le client, de sorte qu'une opération touchant trois juridictions soit menée comme un seul dossier coordonné plutôt que comme trois dossiers déconnectés.
Publications liées

Crédits documentaires, garanties à première demande et litiges de financement du commerce : quand ce sont les documents qui commandent l'argent
En financement du commerce, la banque ne paie généralement pas le récit. Elle paie les documents. Les crédits documentaires, les garanties à première demande, les crédits stand-by et les cautionnements de bonne exécution peuvent rendre le commerce international plus rapide et plus finançable, mais ils peuvent aussi transformer une petite erreur documentaire en non-paiement, un appel de garantie agressif en perte de trésorerie immédiate, ou une divergence d'expédition en un véritable litige commercial. Ce dossier explique comment les exportateurs, les importateurs, les entrepreneurs, les banques et les assureurs devraient appréhender ces instruments avant que l'argent ne circule.

Contrats d'agence commerciale et de distribution en Türkiye : guide juridique pour les entreprises internationales
Les contrats d'agence commerciale et de distribution constituent souvent la première structure juridique qui sous-tend l'entrée sur le marché turc. Les fournisseurs étrangers, les fabricants turcs, les marques, les distributeurs et les agents doivent traiter l'exclusivité, le territoire, les commissions, les objectifs, la résiliation, l'indemnité de clientèle, la concurrence, la propriété intellectuelle, le risque de paiement et le règlement des différends avant que la confiance commerciale ne se transforme en exposition juridique.

Entrée sur les marchés Türkiye–Royaume-Uni et structuration transfrontalière des activités : guide juridique pour les entreprises et les investisseurs
L'expansion au Royaume-Uni ne devrait pas commencer par la constitution d'une société. Pour les entreprises, fondateurs, investisseurs et entreprises familiales turcs, l'entrée sur le marché exige une planification coordonnée autour de la structure, de la propriété, des contrats, de la fiscalité, des relations bancaires, de l'emploi, de l'immigration, des données, de la propriété intellectuelle, de la gouvernance et des différends, ainsi qu'un lien juridique clair entre l'entreprise turque et l'entité britannique.