Politique de confidentialité

Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, le responsable du traitement chargé du présent site web et des activités de traitement de données à caractère personnel qui s'y rattachent est :

Terziolu & Partners · Istanbul, Chypre du Nord, Londres. Site web : www.terziolupartners.com. Courriel : enquiries@terziolupartners.com.

Lorsqu'un dossier concerne un avocat, un conseil, un associé, un avocat local, un avocat étranger, un professionnel affilié ou un professionnel soumis à une réglementation distincte, les conditions de la mission applicables et le statut professionnel de la personne concernée peuvent déterminer des responsabilités supplémentaires ou distinctes en matière de protection des données.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez nous contacter à l'adresse enquiries@terziolupartners.com.

La présente Politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de :

La présente Politique de confidentialité ne crée pas de relation avocat-client et ne remplace pas les conditions de confidentialité, de secret professionnel, de protection des données ou de mission susceptibles de s'appliquer une fois que nous avons formellement accepté d'intervenir dans un dossier déterminé.

Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous.

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes.

Cela peut inclure :

Cela peut inclure :

Nous vous prions de ne pas nous transmettre d'informations confidentielles, couvertes par le privilège juridique, sensibles ou urgentes tant que nous n'avons pas formellement accepté par écrit d'agir pour votre compte.

Lorsqu'il nous est demandé d'examiner ou d'accepter un dossier, nous pouvons traiter des informations relatives à :

Les informations précises traitées dépendront de la nature du dossier.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel relatives à :

Lorsque vous consultez notre site web, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que :

Ces informations nous aident à assurer le fonctionnement, la sécurité, la performance et l'analyse licite du site web.

Si vous nous contactez au sujet d'un recrutement, d'un stage, d'une collaboration ou d'opportunités professionnelles, nous pouvons traiter :

Dans certains dossiers juridiques, les données à caractère personnel peuvent comprendre des informations sensibles ou relevant de catégories particulières, telles que :

Nous ne traitons ces informations que lorsque cela est nécessaire, licite et approprié au regard de la finalité déterminée, y compris le conseil juridique, les droits en justice, les obligations professionnelles, le consentement explicite lorsqu'il est requis ou le respect de la législation applicable.

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel :

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel relatives à une autre personne, il vous appartient de vous assurer que vous êtes habilité à le faire et que cette personne en a été informée lorsque la législation applicable l'exige.

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel aux fins suivantes.

Nous traitons les données à caractère personnel afin de :

Avant d'accepter un dossier, nous pouvons traiter des données à caractère personnel afin de :

Lorsque nous acceptons formellement d'agir, nous pouvons traiter des données à caractère personnel afin de :

Lorsqu'un dossier concerne plusieurs juridictions, nous pouvons traiter et communiquer des données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour :

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel afin de :

Nous pouvons traiter les données de contact afin de :

Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser l'envoi de communications non essentielles.

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel afin de :

Selon le contexte et la législation applicable, nous pouvons traiter les données à caractère personnel sur le fondement d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

Lorsque le consentement constitue la base juridique, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, ceux-ci peuvent inclure :

Nous examinons et mettons en balance l'incidence sur les personnes concernées avant de nous fonder sur des intérêts légitimes.

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel, lorsque cela est nécessaire et licite, à :

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.

Nous ne communiquons pas de données à caractère personnel à des fins de marketing de tiers sans lien avec nos services.

Nos travaux peuvent porter sur des dossiers transfrontaliers liés à la Türkiye, à Chypre du Nord, au Royaume-Uni, à des juridictions européennes et à d'autres pays.

Les données à caractère personnel peuvent donc être transférées, consultées ou traitées en dehors du pays où elles ont été initialement collectées lorsque cela est nécessaire pour :

Lorsque la législation applicable l'exige, nous prenons les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel lors des transferts internationaux. Ces mesures peuvent comprendre des garanties contractuelles, des obligations de confidentialité professionnelle, une diligence raisonnable à l'égard des prestataires de services, une limitation des accès et d'autres mesures appropriées.

Terziolu & Partners traite les informations des clients avec le soin professionnel requis.

Lorsqu'une relation avocat-client est formellement établie, les communications et les informations peuvent être protégées par le secret professionnel, la confidentialité, le privilège juridique ou des protections analogues, selon la loi et la juridiction applicables.

Toutefois, le fait d'adresser une demande ou de transmettre des informations avant la conclusion formelle d'une mission ne crée pas automatiquement une relation avocat-client ni un privilège juridique.

Les utilisateurs doivent s'abstenir de transmettre des informations confidentielles ou sensibles tant que le cabinet n'a pas confirmé par écrit qu'il est en mesure d'agir.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, toute altération, toute divulgation ou toute destruction.

Ces mesures peuvent comprendre :

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sûre. Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils transmettent des informations par voie électronique.

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris des finalités juridiques, professionnelles, réglementaires, fiscales, comptables, de sécurité, de prescription et de règlement des différends.

Les durées de conservation peuvent varier selon :

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, nous pouvons les supprimer de manière sécurisée, les anonymiser, les archiver ou en restreindre l'accès conformément aux exigences applicables.

Notre site web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires aux fins suivantes :

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site web. D'autres ne sont utilisés que lorsque cela est autorisé ou lorsque le consentement est recueilli.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Les utilisateurs peuvent gérer les cookies au moyen des paramètres de leur navigateur ou, lorsqu'il est disponible, de l'outil de gestion des préférences en matière de cookies du site web.

Nous pouvons adresser des actualités professionnelles, des publications, des analyses, des invitations ou des communications similaires aux personnes qui en ont fait la demande, qui entretiennent une relation professionnelle avec nous ou lorsque la législation applicable le permet par ailleurs.

Vous pouvez à tout moment refuser les communications non essentielles en nous contactant ou en utilisant tout mécanisme de désabonnement mis à disposition.

Même si vous refusez le marketing ou les actualités professionnelles, nous pourrons continuer à vous adresser des communications relatives aux dossiers en cours, aux obligations légales, aux questions administratives, aux alertes de sécurité ou aux responsabilités professionnelles.

Selon la législation applicable et votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits à l'égard de vos données à caractère personnel.

Ceux-ci peuvent comprendre le droit de :

Ces droits peuvent faire l'objet de limitations, notamment le privilège juridique, la confidentialité professionnelle, les obligations légales, les exigences judiciaires, les devoirs réglementaires, les délais de prescription, la constatation ou la défense de droits en justice et les droits d'autrui.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse enquiries@terziolupartners.com.

Lorsque vous formulez une demande, veuillez fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vous identifier et de comprendre votre demande.

Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de répondre.

Si votre demande concerne un dossier impliquant une autre personne, une procédure judiciaire, des informations confidentielles, des éléments couverts par le privilège juridique, un document appartenant à un tiers ou une obligation professionnelle, ce que nous pouvons divulguer ou faire peut être limité.

Nous répondrons aux demandes valables conformément à la législation applicable.

Si vous avez des préoccupations quant à la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner la question.

Selon la législation applicable et votre lieu de résidence, vous pouvez également avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente.

Il peut s'agir, le cas échéant, de :

Notre site web et nos services ne s'adressent pas aux mineurs.

Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs par l'intermédiaire du site web à des fins de marketing ou à des fins générales liées au site.

Toutefois, les dossiers juridiques peuvent parfois concerner des enfants ou des mineurs, notamment en matière de famille, de successions, d'éducation, d'immigration, de clientèle privée, de contentieux ou de biens immobiliers. En pareil cas, les données des mineurs ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire, licite et approprié au regard du dossier concerné.

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web, des plateformes, des cartes, des pages de réseaux sociaux, des publications ou des ressources de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée, de la sécurité, du contenu ou des politiques des sites web de tiers.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité de tout site web de tiers qu'ils consultent.

Si vous interagissez avec Terziolu & Partners par l'intermédiaire de LinkedIn ou d'autres plateformes publiques, vos données à caractère personnel peuvent également être traitées par la plateforme concernée selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Nous vous prions de ne pas partager d'informations confidentielles, couvertes par le privilège juridique, sensibles ou propres à un dossier par l'intermédiaire de plateformes publiques de réseaux sociaux.

Nous n'utilisons pas les données des visiteurs du site web pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires par le seul recours à des moyens automatisés.

Si cela venait à changer, nous mettrions à jour la présente Politique de confidentialité conformément à la législation applicable.

Terziolu & Partners peut recourir à des outils technologiques pour faciliter, le cas échéant, des tâches administratives, de recherche, de rédaction, de traduction, d'examen de documents ou opérationnelles.

Lorsqu'un outil technologique est utilisé dans un cadre professionnel, nous veillons à préserver la confidentialité, la responsabilité professionnelle et un contrôle humain approprié.

Nous ne soumettons pas intentionnellement d'informations confidentielles de clients à des outils d'intelligence artificielle publics ou non sécurisés sans autorisation, garanties ou évaluation professionnelle appropriées.

Les outils technologiques ne se substituent pas au jugement juridique professionnel.

Dans les dossiers juridiques, nous pouvons traiter des données à caractère personnel relatives non seulement aux clients, mais aussi aux contreparties, aux témoins, aux représentants, aux experts, aux salariés, aux membres de la famille, aux actionnaires, aux dirigeants, aux bénéficiaires effectifs, aux agents publics, aux conseillers et à d'autres personnes liées à un dossier.

Ces données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire aux fins du conseil juridique, de la représentation, de la preuve, des réclamations, de la défense, de l'exécution, de la conformité, des négociations ou des obligations professionnelles.

Lorsqu'une information directe de ces personnes n'est pas possible, appropriée ou légalement requise, nous pouvons nous prévaloir des exemptions ou des bases juridiques applicables.

Lorsque des documents nous sont communiqués dans le cadre d'un dossier, ils peuvent contenir des données à caractère personnel appartenant à plusieurs personnes.

Nous pouvons traiter ces documents afin de :

L'accès à ces documents est limité aux personnes qui doivent les examiner aux fins professionnelles concernées.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des évolutions de notre site web, de nos services, de notre structure professionnelle, de notre technologie, de nos obligations légales ou de nos pratiques en matière de protection des données.

La version en vigueur sera mise à disposition sur la présente page, avec la date de la dernière mise à jour.

La poursuite de l'utilisation du site web après l'introduction de modifications vaut prise de connaissance de la Politique de confidentialité mise à jour.

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité ou notre traitement des données à caractère personnel, veuillez contacter Terziolu & Partners à l'adresse enquiries@terziolupartners.com ou au moyen des coordonnées officielles indiquées sur le présent site web.