Dr Can Eken
Associé
Londres
Implantations
Royaume-Uni
Notre implantation londonienne soutient l'arbitrage international, les affaires entre le Royaume-Uni et la Türkiye ainsi que la coordination transfrontalière, en s'appuyant sur des avocats qualifiés dans les juridictions concernées.

Depuis Londres, nous soutenons l'arbitrage international, les affaires entre le Royaume-Uni et la Türkiye et entre le Royaume-Uni et Chypre du Nord, ainsi que la coordination du travail transfrontalier, en nous appuyant sur des avocats qualifiés dans chaque juridiction concernée, de sorte que chaque question soit traitée au sein du système juridique qui la régit.
Pour les clients et les familles ayant un lien avec le Royaume-Uni, Londres est le point naturel pour harmoniser le conseil par-delà les frontières : reconnaissance et exécution des jugements et sentences, coordination de la clientèle privée, et gestion des mandats qui traversent plus d'un système juridique.
Associé
Londres
Directeur des affaires juridiques et de la coordination internationale
Londres

Lorsqu'un litige entre la Turquie et le Royaume-Uni est porté devant les juridictions des deux pays, aucune n'est tenue de s'effacer. Les juridictions turques ne traitent pas une instance pendante en Angleterre comme une litispendance, tandis que les juridictions anglaises peuvent ordonner à une partie de mettre fin à une procédure turque engagée en violation d'une clause d'arbitrage ou d'une clause attributive de juridiction à Londres. L'issue dépend le plus souvent de la clause, du lieu où chaque partie peut être atteinte et de ce qui est fait au cours des premières semaines.

Un concordat turc homologué lie les créanciers en Turquie, mais selon la règle de Gibbs il n'éteint pas une dette régie par le droit anglais. Pour les sociétés turques dont les prêts, obligations ou garanties relèvent du droit anglais, une restructuration qui tient dans les deux pays exige le plus souvent, à côté de la procédure turque, un mécanisme de droit anglais et la preuve que chaque décision sera reconnue là où se trouvent les actifs.

Depuis le 1er août 2025, le droit anglais applique une nouvelle règle légale pour déterminer la loi régissant la convention d'arbitrage. Dans les contrats entre la Turquie et le Royaume-Uni, le siège, l'institution, la loi de la clause et la voie d'exécution contre des actifs situés en Turquie doivent désormais être arrêtés ensemble, dès la rédaction.

Le droit anglais permet désormais aux connaissements électroniques qui remplissent les conditions légales d'assurer des fonctions juridiques qui dépendaient traditionnellement de la possession du papier. Dans le commerce entre la Turquie et le Royaume-Uni, le contrat de transport, le document électronique, les droits réels sur la cargaison, l'obligation de livraison, le montage de financement et la couverture P&I peuvent toutefois relever de régimes juridiques différents.

Un sinistre survenu en Turquie peut être assuré par une police soumise au droit turc et réassuré sur le marché de Londres sous droit anglais. Lorsque la perte atteint la réassurance, les questions décisives peuvent tenir à la loi applicable, au pouvoir de transiger, à l'agrégation, à l'allocation et à l'arbitrage, plus qu'à l'événement assuré lui-même.

En matière de fraude transfrontalière, la première question n'est souvent pas de savoir où intenter l'action, mais où l'argent est passé. Les fonds circulent à travers des comptes, des juridictions, des structures et des actifs de substitution avant même que le demandeur n'ait constitué son dossier ; la réponse juridique doit donc protéger les preuves, tracer les avoirs, créer une pression et préserver les possibilités de récupération avant que la valeur ne devienne inaccessible.