Exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales en Türkiye

Les opérations internationales impliquent souvent des parties, des actifs et des litiges répartis sur plusieurs juridictions. Une société peut obtenir un jugement en Angleterre, aux États-Unis, en Europe ou dans un autre pays, pour finalement constater que les actifs du débiteur sont situés en Türkiye. De même, une partie peut obtenir une sentence dans le cadre d'un arbitrage international et devoir convertir cette sentence en un recouvrement effectif sur des actifs turcs.

Dans de tels cas, la question juridique n'est pas seulement de savoir si le créancier a obtenu gain de cause à l'étranger. La question la plus pratique est de savoir si cette décision étrangère peut être reconnue, exécutée et, en définitive, recouvrée en Türkiye. Le présent guide expose les principaux enjeux juridiques et stratégiques en la matière.

1. Reconnaissance et exécution ne sont pas la même chose

Les termes « reconnaissance » et « exécution » sont souvent employés ensemble, mais ils remplissent des fonctions juridiques différentes.

La reconnaissance signifie qu'un jugement ou une sentence étrangère se voit admettre un effet juridique en Türkiye. Elle peut être pertinente lorsque la décision étrangère est invoquée comme preuve d'un statut juridique, d'une décision définitive ou d'un moyen de défense.

L'exécution va plus loin. Elle permet à la partie ayant obtenu gain de cause de recourir aux mécanismes d'exécution turcs pour contraindre à l'exécution, recouvrer des sommes, saisir des actifs ou donner autrement un effet pratique à la décision.

Une décision étrangère peut donc revêtir une importance au regard du statut juridique, mais si un paiement ou une exécution forcée est requis, l'exécution sera généralement nécessaire.

2. Les jugements étrangers ne sont pas exécutoires de plein droit

Un jugement étranger ne devient pas automatiquement exécutoire du seul fait qu'il est définitif dans le pays où il a été rendu. Avant qu'un jugement civil étranger puisse être exécuté en Türkiye, une juridiction turque compétente doit statuer sur son caractère exécutoire au regard des règles de droit international privé turc applicables.

Cela signifie qu'un créancier titulaire d'un jugement étranger doit prévoir une procédure judiciaire turque supplémentaire avant d'engager l'exécution sur des actifs situés en Türkiye. La procédure d'exécution ne constitue pas un nouvel examen du fond de l'affaire étrangère ; la juridiction turque vérifiera toutefois si les conditions légales de l'exécution sont réunies.

3. Conditions d'exécution des jugements étrangers

Le caractère exécutoire d'un jugement étranger en Türkiye dépend généralement de plusieurs conditions. Celles-ci peuvent comprendre :

• le jugement doit être définitif et contraignant au regard de la loi du pays où il a été rendu ;
• le jugement doit porter sur une matière civile ;
• il doit exister une réciprocité entre la Türkiye et le pays d'origine, le cas échéant ;
• la juridiction étrangère ne doit pas avoir exercé sa compétence d'une manière considérée comme incompatible avec les règles turques relatives aux compétences exclusives ;
• le jugement ne doit pas être manifestement contraire à l'ordre public turc ;
• le défendeur doit avoir été régulièrement cité ou représenté conformément aux exigences du procès équitable ; et
• le jugement ne doit pas porter atteinte au droit du défendeur d'être entendu.

Les points les plus fréquemment contestés portent souvent sur le procès équitable, l'ordre public, la compétence et le caractère définitif. Un créancier devrait donc examiner le jugement étranger et la procédure sous-jacente avant de saisir les juridictions turques.

4. Documents habituellement requis

Les exigences documentaires précises dépendent de l'affaire, du pays d'origine et de la juridiction devant laquelle l'exécution est demandée. Toutefois, une demande d'exécution requiert généralement l'original ou une copie certifiée conforme du jugement étranger ; la preuve du caractère définitif du jugement ; des traductions certifiées en turc ; une apostille ou une légalisation, lorsque cela est requis ; une procuration en faveur du conseil turc ; des éléments relatifs à la citation et à la représentation, le cas échéant ; et des pièces justificatives établissant l'identité des parties et la nature de la demande.

Des erreurs dans la certification, la légalisation, la traduction ou la preuve du caractère définitif peuvent retarder le processus. Les créanciers internationaux devraient donc rassembler les documents de procédure requis auprès de la juridiction étrangère tant que la procédure étrangère est encore récente, plutôt que d'attendre le moment où l'exécution devient nécessaire.

5. Choisir la juridiction turque appropriée

La juridiction compétente dépend de la nature de l'affaire et des règles de procédure applicables. Dans de nombreux cas, la demande sera introduite devant une juridiction civile turque compétente à raison du domicile, de la résidence ou des actifs pertinents du défendeur. Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence en Türkiye, la localisation des actifs peut devenir importante en pratique.

Avant d'introduire la demande, le créancier devrait déterminer où se trouve le débiteur ; si le débiteur dispose d'actifs en Türkiye ; si ces actifs sont des biens meubles, des biens immeubles, des comptes bancaires, des créances ou des parts sociales ; si une protection provisoire urgente est requise ; et s'il convient de mener parallèlement des démarches d'exécution ou de négociations transactionnelles.

Un jugement d'exequatur techniquement valable peut n'avoir qu'une valeur limitée si aucun actif recouvrable ne peut être localisé.

6. Objections tirées de l'ordre public

Les juridictions turques peuvent refuser la reconnaissance ou l'exécution lorsque le jugement étranger est manifestement contraire à l'ordre public turc. L'ordre public n'est pas une invitation générale à rediscuter le fond du litige étranger : une juridiction turque ne saurait simplement substituer sa propre appréciation des faits ou du droit à celle de la juridiction étrangère.

Toutefois, les objections tirées de l'ordre public peuvent devenir pertinentes lorsque la décision étrangère ou la procédure sous-jacente est fondamentalement incompatible avec des principes juridiques essentiels, le procès équitable, les droits de la défense ou des standards essentiels du droit turc. Les créanciers devraient anticiper que les débiteurs puissent tenter de s'appuyer sur des arguments d'ordre public, en particulier dans les litiges commerciaux de valeur élevée, les allégations de fraude, les dommages-intérêts punitifs, les litiges liés à l'insolvabilité ou les affaires touchant à des domaines fortement réglementés.

7. Procès équitable et signification

Une signification défectueuse constitue l'un des risques les plus concrets de l'exécution transfrontalière. Si le défendeur n'a pas été régulièrement cité, s'il n'a pas eu la possibilité de se défendre, ou si la procédure étrangère a violé des droits de la défense essentiels, l'exécution peut être contestée.

Pour cette raison, un demandeur envisageant un contentieux à l'étranger devrait tenir compte du caractère exécutoire en Türkiye dès le début de la procédure initiale. Les questions importantes comprennent : la signification a-t-elle été effectuée par le canal international correct ? Le défendeur a-t-il disposé d'un délai suffisant pour répondre ? Des traductions étaient-elles requises ? Un jugement par défaut a-t-il été rendu ? Le défendeur a-t-il participé à la procédure ? Existe-t-il des preuves documentaires établissant que la signification a été régulièrement accomplie ?

Un jugement obtenu rapidement à l'étranger peut devenir difficile à exécuter si des raccourcis procéduraux font naître ultérieurement des objections tirées du procès équitable.

8. Réciprocité

La réciprocité peut être pertinente pour l'exécution des jugements étrangers. Cela signifie que les juridictions turques peuvent examiner si des jugements provenant de Türkiye peuvent être exécutés dans le pays où le jugement étranger a été rendu, selon le cadre juridique applicable. La réciprocité peut résulter d'un traité, de la loi ou de la pratique effective.

La question devrait être examinée pour le pays d'origine concerné avant l'ouverture de la procédure d'exécution. Lorsqu'aucune réciprocité fiable n'existe, les créanciers peuvent devoir envisager des stratégies alternatives, notamment l'arbitrage, la constitution de sûretés ou l'ouverture d'une procédure directe en Türkiye.

9. Exécution des sentences arbitrales étrangères

Les sentences arbitrales étrangères sont traitées différemment des jugements étrangers. La Türkiye est partie à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, communément appelée Convention de New York, laquelle offre un cadre internationalement reconnu pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

En pratique, cela fait souvent de l'arbitrage un mécanisme important pour les litiges commerciaux transfrontaliers impliquant des parties ou des actifs turcs. La partie qui sollicite l'exécution d'une sentence arbitrale étrangère en Türkiye devra néanmoins saisir une juridiction turque ; toutefois, le contrôle de la juridiction se limite généralement aux motifs de refus reconnus plutôt qu'à un réexamen complet du fond.

10. Documents requis pour les sentences arbitrales

Une demande d'exécution d'une sentence arbitrale étrangère requiert généralement l'original ou une copie certifiée conforme de la sentence arbitrale ; la convention d'arbitrage ou la clause compromissoire ; la preuve du caractère définitif et contraignant de la sentence, le cas échéant ; des traductions certifiées en turc ; une apostille ou une légalisation, lorsque cela est requis ; et une procuration en faveur du conseil turc.

La convention d'arbitrage revêt une importance particulière. Si la clause compromissoire est mal rédigée, non signée, incorporée par un renvoi imprécis ou contestée, le débiteur peut s'opposer à l'exécution en faisant valoir l'absence de convention d'arbitrage valable.

11. Motifs de refus d'exécution des sentences arbitrales

Une juridiction turque peut refuser l'exécution d'une sentence arbitrale étrangère pour des motifs limités. Ceux-ci peuvent comprendre l'invalidité de la convention d'arbitrage ; l'absence de notification régulière ; l'impossibilité pour une partie de faire valoir ses moyens ; le dépassement par la sentence du champ de la convention d'arbitrage ; la composition irrégulière du tribunal arbitral ; le fait que la sentence ne soit pas encore devenue contraignante ou ait été annulée au siège ; le caractère non arbitrable du litige au regard du droit turc ; et la contrariété de l'exécution à l'ordre public turc.

Ces motifs n'ont pas vocation à permettre à la partie succombante de rejuger l'ensemble du litige. Néanmoins, l'exécution peut malgré tout devenir contestée et chronophage lorsque la clause compromissoire, l'historique procédural ou la rédaction de la sentence laisse place à objection.

12. Pourquoi la rédaction du contrat importe

La phase d'exécution est souvent façonnée par les décisions prises au stade de la rédaction du contrat. Une clause de règlement des différends bien rédigée devrait préciser si les litiges seront résolus par les juridictions ou par l'arbitrage ; le siège de l'arbitrage ; l'institution arbitrale ; le nombre d'arbitres ; la langue de la procédure ; la loi applicable ; les mesures d'urgence ou provisoires ; la jonction des litiges connexes ; la confidentialité ; et la signification des notifications.

Dans les clauses attributives de juridiction, les parties devraient s'interroger sur le point de savoir si le jugement qui en résultera sera exécutoire là où les actifs de la contrepartie sont susceptibles de se trouver. Dans les clauses d'arbitrage, les parties devraient s'assurer que la clause est valable, claire et adaptée à l'opération. Une clause de règlement des différends ne devrait pas être recopiée d'un autre contrat sans tenir compte des parties, de la localisation des actifs, de la valeur de l'opération et de la stratégie d'exécution.

13. Mesures provisoires et conservation des actifs

Un créancier peut avoir besoin de protéger des actifs avant l'achèvement du processus de reconnaissance ou d'exécution. Selon les circonstances, le droit turc peut permettre des mesures provisoires ou une saisie conservatoire afin de préserver la valeur pratique de la créance. La disponibilité et les conditions de la protection provisoire dépendent du type de créance, des preuves disponibles, du risque de non-recouvrement et de la sûreté que la juridiction peut exiger.

Les mesures provisoires devraient être envisagées lorsqu'il existe une crainte que le débiteur transfère, dissimule ou dissipe ses actifs avant que l'exécution puisse être menée à son terme. Le facteur temps est déterminant : si la conservation des actifs est engagée trop tardivement, le créancier peut obtenir la reconnaissance ou l'exécution tout en échouant à recouvrer.

14. Exécution après reconnaissance (tenfiz)

Une fois qu'un jugement étranger ou une sentence arbitrale a été reconnu et déclaré exécutoire, le créancier peut recourir aux mécanismes d'exécution turcs. Selon l'affaire, l'exécution peut comporter la saisie de comptes bancaires ; la saisie de biens meubles ; la saisie de créances ; l'exécution sur des parts sociales ; l'exécution sur des biens immobiliers ; la vente des actifs saisis ; ou d'autres procédures d'exécution prévues par la loi.

Le débiteur peut encore soulever des objections dans le cadre de la procédure d'exécution, selon la nature de celle-ci. Les créanciers devraient donc distinguer l'obtention d'une décision favorable à l'étranger, l'obtention de la reconnaissance ou de l'exécution en Türkiye, et la conversion de cette décision en un recouvrement effectif. Chaque étape exige une planification distincte.

15. Stratégie transactionnelle

Les procédures de reconnaissance et d'exécution peuvent également créer un levier en vue d'un règlement amiable. Un débiteur disposant d'actifs, d'activités commerciales ou d'une exposition réputationnelle en Türkiye peut préférer résoudre le litige plutôt que de faire face à des mesures d'exécution.

Toutefois, la stratégie transactionnelle doit être structurée avec soin. Un accord transactionnel devrait traiter du montant et de la devise ; de l'échéancier de paiement ; des conséquences en cas de défaut ; des sûretés ; de la confidentialité ; du traitement fiscal ; de la renonciation aux réclamations ; du désistement ou de la suspension des procédures ; des frais ; et de l'exécution de la transaction elle-même. Si la transaction revêt un caractère transfrontalier, les parties devraient examiner si l'accord sera exécutoire dans toutes les juridictions pertinentes.

16. Planification stratégique avant l'ouverture d'une procédure à l'étranger

Les parties se concentrent souvent sur le fait de gagner le contentieux ou l'arbitrage à l'étranger sans accorder une attention suffisante à l'exécution. Avant d'engager une procédure à l'étranger, un demandeur devrait se demander : où se trouvent les actifs du débiteur ? Ces actifs sont-ils en Türkiye ? Le jugement étranger sera-t-il exécutoire en Türkiye ? L'arbitrage est-il préférable au contentieux judiciaire ? La juridiction ou le tribunal arbitral choisi est-il approprié ? La signification et la notification satisferont-elles aux exigences turques en matière d'exécution ? Des mesures provisoires devraient-elles être sollicitées de manière anticipée ? Une sûreté est-elle disponible ? Existe-t-il des procédures turques connexes ? Un règlement amiable est-il commercialement préférable ?

La meilleure stratégie d'exécution commence souvent avant l'introduction de la première demande.

17. Erreurs courantes en matière d'exécution transfrontalière

Les créanciers internationaux devraient éviter de présumer qu'un jugement étranger est automatiquement exécutoire en Türkiye ; de négliger d'obtenir la preuve du caractère définitif du jugement étranger ; d'utiliser une clause d'arbitrage défectueuse ou ambiguë ; d'ignorer les exigences de signification dans la procédure initiale ; de reporter les recherches d'actifs jusqu'après le jugement ; de négliger les mesures provisoires ; de ne pas traduire et légaliser correctement les documents ; de traiter la reconnaissance et l'exécution comme une seule et même chose ; de poursuivre un contentieux sans analyser la localisation des actifs ; de sous-estimer les objections du débiteur ; et de dissocier la stratégie juridique de la stratégie de recouvrement commercial.

Éviter ces erreurs peut sensiblement améliorer les perspectives de recouvrement.

Liste de contrôle pratique

Avant de solliciter la reconnaissance ou l'exécution en Türkiye, un créancier devrait examiner :

1. La décision étrangère est-elle définitive et contraignante ?
2. La décision est-elle un jugement civil ou commercial ?
3. La reconnaissance ou l'exécution est-elle requise ?
4. Quelle juridiction turque est compétente ?
5. Les actifs du débiteur sont-ils situés en Türkiye ?
6. Des mesures provisoires urgentes sont-elles nécessaires ?
7. La signification et les droits de la défense ont-ils été respectés dans la procédure étrangère ?
8. Les exigences d'apostille, de légalisation et de traduction sont-elles satisfaites ?
9. La réciprocité est-elle pertinente ?
10. Existe-t-il un risque d'ordre public ?
11. La convention d'arbitrage couvre-t-elle clairement le litige ?
12. La sentence a-t-elle été annulée ou suspendue au siège ?
13. Le litige est-il arbitrable au regard du droit turc ?
14. Existe-t-il une stratégie de recouvrement réaliste après l'exécution ?
15. Un règlement amiable devrait-il être poursuivi parallèlement à l'exécution ?

Questions fréquentes

Un jugement rendu par une juridiction étrangère peut-il être exécuté directement en Türkiye ?

Non. Un jugement étranger requiert généralement une décision d'une juridiction turque accordant la reconnaissance ou l'exequatur avant que l'exécution forcée puisse être engagée en Türkiye.

La reconnaissance est-elle différente de l'exécution ?

Oui. La reconnaissance admet l'effet juridique de la décision étrangère. L'exécution permet l'exécution forcée, telle que le recouvrement sur les actifs.

Une sentence arbitrale étrangère peut-elle être exécutée en Türkiye ?

Oui, sous réserve des conditions applicables. La Türkiye est partie à la Convention de New York, et les sentences arbitrales étrangères peuvent être exécutées au moyen d'une procédure devant les juridictions turques.

La juridiction turque examinera-t-elle le fond du litige étranger ?

La juridiction turque ne procède généralement pas à un nouveau jugement complet sur le fond. Elle examinera toutefois les conditions légales de la reconnaissance ou de l'exécution ainsi que tout motif de refus reconnu.

Quelles sont les objections courantes à l'exécution ?

Les objections courantes portent notamment sur le défaut de caractère définitif, l'irrégularité de la citation, la violation des droits de la défense, l'ordre public, l'absence de réciprocité dans les affaires de jugements étrangers, l'invalidité de la convention d'arbitrage et le dépassement des pouvoirs de l'arbitre.

L'arbitrage est-il préférable au contentieux judiciaire ?

Cela dépend de l'opération. L'arbitrage peut offrir des avantages en matière d'exécution transfrontalière, de confidentialité et de neutralité. Il peut toutefois être coûteux et doit être appuyé par une convention d'arbitrage correctement rédigée.

Les actifs peuvent-ils être protégés avant l'achèvement de l'exécution ?

Selon les circonstances, des mesures provisoires ou une saisie conservatoire peuvent être disponibles. Le créancier doit agir promptement et fournir des preuves suffisantes de la créance et du risque.

Combien de temps l'exécution prend-elle ?

Les délais dépendent de la juridiction, de la complexité des objections, de l'exhaustivité des documents, des recours et des étapes d'exécution. Les procédures contestées peuvent prendre considérablement plus de temps que les demandes non contestées.

Conclusion

Un jugement étranger ou une sentence arbitrale n'a de valeur que s'il peut être converti en un recouvrement effectif. Pour les parties dont les réclamations concernent des contreparties turques ou des actifs situés en Türkiye, la stratégie d'exécution ne devrait pas être différée jusqu'à l'issue de la procédure étrangère. Elle devrait être envisagée lors de la rédaction du contrat, lorsque le litige survient et avant l'ouverture de la procédure.

Les questions essentielles sont autant pratiques que juridiques : où se trouvent les actifs, quelle procédure est requise, quelles objections peuvent surgir, et comment la décision peut-elle être convertie en un recouvrement effectif ?

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Le présent article est fourni à des fins d'information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Les exigences de reconnaissance et d'exécution peuvent varier selon le pays d'origine, le type de décision, la convention d'arbitrage, la nature du litige, la situation du débiteur, la localisation des actifs et la date à laquelle le conseil est sollicité. Aucune action ne devrait être entreprise ou omise sur le seul fondement de cette publication. Un avis juridique spécifique devrait être obtenu avant d'engager une procédure, de solliciter l'exécution ou de se prévaloir d'un jugement étranger ou d'une sentence arbitrale en Türkiye. La soumission d'une demande à Terziolu & Partners ne crée pas de relation avocat-client, sauf et jusqu'à ce que la mission soit formellement acceptée par écrit.