Conformité réglementaire
Licences, autorisations sectorielles, protection des données (KVKK) et conformité continue, pour aider les entreprises à satisfaire leurs obligations réglementaires, à les intégrer à leur fonctionnement et à réagir lorsqu'un régulateur soulève une question ou ouvre une enquête.
Périmètre d'intervention
Une société peut être valablement constituée et pourtant hors d'état d'exercer sans autorisation, permis ou agréments sectoriels. Nous aidons les entreprises à identifier les exigences réglementaires applicables à leur activité, à intégrer une conformité concrète à leur mode de fonctionnement et à réagir lorsqu'un régulateur soulève une question. Lorsque la protection des données est en cause, nous conseillons sur la KVKK et, pour les opérations transfrontalières, sur son articulation avec le régime britannique et d'autres régimes.
Nous recensons les agréments, les enregistrements et les obligations continues qui se rattachent à une activité donnée et aidons à les intégrer au fonctionnement ordinaire au lieu de les traiter comme un ajout de dernière minute. Lorsqu'un régulateur prend effectivement contact, la différence entre une demande de routine et un problème sérieux tient souvent à la manière dont la première réponse est gérée, et au fait que les registres de base aient été tenus en ordre dès le départ.
Dossiers types
- Licences sectorielles et analyse réglementaire
- Dispositifs et politiques de conformité
- Protection des données (KVKK / UK GDPR) et transferts transfrontaliers
- Lutte contre la corruption et conformité interne
- Demandes et enquêtes réglementaires
- Analyse des obligations de notification en droit de la concurrence
Comment nous intervenons
Nous traduisons les obligations réglementaires en démarches concrètes qu'une entreprise peut réellement accomplir, et nous aidons les clients à répondre aux demandes avec sérénité et sur une base juridique solide.
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